Arrêté du 21 juin 2021 du Ministère des Solidarités et de la Santé
08/07/2021
L’arrêté du 21 juin 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements de service du secteur social et médico-social privé, à but non lucratif, est paru ce jour.