Périodes de congés

• Congé principal : 3 semaines dont 2 semaines consécutives à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre.
• 4ème semaine et 5ème semaine : à poser entre le 1er novembre et le 30 avril.
• Il n'est pas possible de poser plus de 4 semaines consécutives de congés sauf justification légale.

Règles de fractionnement

• Les congés doivent être posés en semaines complètes
• Exception : une semaine peut être fractionnée en deux

Ordre des congés à poser

1. Congés à prendre (Bulletin de paie)
2. Congé d'ancienneté (Bulletin de paie)
3. Congé d'urgence
4. Congés acquis (Bulletin de paie)

Congés sans solde

• Possible uniquement après épuisement des droits ouverts au titre des congés à prendre
• N'est pas un droit automatique
• Considéré comme une absence qui suspend et proratise le droit à congés payés